Définition de la domiciliation : une adresse fiscale et juridique

définition : Domiciliation

La domiciliation d’une entreprise correspond tout simplement à son adresse fiscale et juridique. Cette adresse administrative, que l’on qualifie plus communément de « siège social », à l’exception des entreprises individuelles, permet d’identifier l’entreprise et de déterminer sa nationalité.

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Cette adresse, qui peut différer du lieu d’exercice effectif de l’activité, doit obligatoirement apparaître sur les documents officiels édités par l’entreprise tels que les devis, les factures, les catalogues commerciaux, les flyers ou encore le site internet.

L’entreprise est libre de sélectionner une domiciliation à l’adresse de son choix, sauf restriction liée à la politique de la ville, au bail du locataire, au règlement de copropriété ou au type d’activité exercée. Pour des raisons purement pratiques ou commerciales, elle peut ainsi l’établir au domicile du gérant, dans des locaux en location ou acquis par l’entreprise, dans un centre d’affaires, dans un espace de coworking ou encore recourir aux services d’une société de domiciliation.

> Entrepreneuriat 23 janvier 2017

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