Le 1er janvier 2016, la micro-entreprise a officiellement remplacé l’auto-entreprise. Qu’est-ce qui différencie ces deux régimes ? Que sont devenus les anciens auto-entrepreneurs à l’heure où il faut désormais parler de micro-entrepreneurs ? On fait le point sur cette situation pas forcément des plus simples à appréhender !
À l’origine, deux régimes spécifiques de l’Entreprise Individuelle
Pour bien comprendre ce qui différencie le régime de l’auto-entreprise du régime de la micro-entreprise, il est tout d’abord nécessaire d’effectuer un petit retour en arrière, à l’époque où les deux régimes étaient clairement distingués.
En 2009 apparaissent deux régimes spécifiques de l’Entreprise Individuelle (EI) : le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime de l’auto-entrepreneur.
Le premier se caractérise par une simplification des formalités de création, un allègement des obligations comptables et une franchise en base de TVA.
Le second, le régime auto-entrepreneur, emprunte les avantages de la micro-entreprise, auxquels s’ajoute une simplification fiscale : l’entrepreneur déclare et paie des cotisations sociales, dont le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé et de l’activité exercée. Par conséquent, en l’absence de chiffre d’affaires, il ne paie rien (mais doit tout de même procéder à une déclaration !). Par ailleurs, il peut opter pour le prélèvement fiscal libératoire, si ses revenus n’excèdent pas un certain seuil.
En somme, le régime auto-entrepreneur est en quelque sorte une version plus simplifiée et accessible du régime de la micro-entreprise.
Une fusion des deux régimes… ou plutôt un rapprochement !
En 2014, Sylvia Pinel présente une loi prévoyant la fusion des deux régimes à partir de 2016. C’est la fameuse loi Pinel. Si la fusion effective des deux régimes a finalement été repoussée en 2020, un rapprochement a tout de même bel et bien eu lieu en janvier 2016.
Ainsi, les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs sont désormais tous regroupés sous le même étendard : celui de la micro-entreprise.
Là où les choses se compliquent un tantinet, c’est que, malgré l’intitulé de leur régime, les micro-entrepreneurs bénéficient dorénavant du même régime micro-social que les auto-entrepreneurs ! On peut donc résumer les choses ainsi : depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs correspondent à la fois aux anciens auto-entrepreneurs, mais aussi aux micro-entrepreneurs qui bénéficient des mêmes avantages que les auto-entrepreneurs.
Malgré ce changement de nom, le terme « auto-entrepreneur » est encore très populaire. Ainsi, si vous lisez ou entendez « auto-entrepreneur », pensez à « micro-entrepreneur » !
Sachez également qu’il existe d’autres statuts, réservés aux travailleurs indépendants comme le portage salarial qui permet de conserver son indépendance tout en bénéficiant des avantages du salariat.
Micro-entreprise ou… micro-entreprise ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la « micro-entreprise » existait déjà avant la création de la… « micro-entreprise » ! En effet, la « micro-entreprise » (ou MIC), correspond aussi à une typologie d’entreprises ; celle que l’on nomme en France les « Très Petites Entreprises » (TPE). Des structures qui, contrairement au régime de la « micro-entreprise », peuvent compter jusqu’à 9 salariés, si l’on se réfère à la définition donnée par la Commission européenne… Avouez qu’on a déjà fait plus simple !
